Les captages
prioritaires et sensibles
Projet BOCAAGES
Partenariat avec le CPIE des Collines Normandes, dans le cadre de l’AAPN “Territoires de convergence eau potable et Natura 2000” de l’OFB.
Démarrage du projet fin 2026
article à venir
Paiements pour Services Environnementaux
Dans le but d’améliorer l’efficacité des actions proposées aux exploitants agricoles au travers des programmes d’actions « Captages Prioritaires », le SDE a souhaité définir de manière précise les résultats agricoles à atteindre pour permettre l’atteinte des objectifs de qualité d’eau dans plusieurs territoires
Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) doivent rémunérer des pratiques agricoles ayant de faibles risques de contribuer aux pollutions diffuses relevées aux captages prioritaires concernés.
L'étude et ses objectifs
Sur le bassin Seine-Normandie, au regard des pollutions diffuses, de la taille des AAC, de la volonté de s’impliquer exprimée par les collectivités concernées, le SDE a choisi deux AAC prioritaires pour cette expérimentation : l’AAC de Vingt-Acres pour laquelle le DTPEA a été finalisé en 2022, ainsi que l’AAC de Sées dont le programme d’actions a été évalué en 2022.
Ces deux territoires présentent des similarités : un contexte agricole dominé par les grandes cultures et où les exploitations n’ont pas souhaité s’engager dans les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ouvertes en 2023 et 2024.
L’étude de pré-figuration à la mise en place de PSE a été confiée au groupement
EcoDécision – Géonord – Paillat Conti & Bory avocats
Implication collective des exploitations agricoles dès le démarrage
Deux réunions ont été organisées le 13/12/2024, à Sées et Sarceaux.
Elles avaient pour objectifs de présenter aux agriculteurs des deux territoires :
- Les enjeux de l’étude et ses phases
- Les cadres juridiques dans lesquels pourraient s’inscrire les PSE et leurs objectifs agroenvironnementaux
- Les enquêtes à mener auprès d’eux et des potentiels financeurs pour travailler à la co-construction des PSE
07/01/2025 : Validation des orientations par le COPIL
Lors du COPIL, il a été question de:
- Calendrier et méthode
- Montages possibles et fondements juridiques de PSE
- Principe des indicateurs : QSA et couverture du sol
- Conditions d’éligibilité supplémentaires
- Enquêtes à mener (agriculteurs, entreprises privées, collectivités)
Les enquêtes menées auprès des financeurs potentiels et des exploitations agricoles :
... & le 27/06/2025 : Concertation de l'ensemble des parties prenantes autour des résultats
02/10/2025 : Validation du montage juridique et financier du PSE pas le COPIL
Deux indicateurs retenus :
- Quantité de Substances Actives herbicides (QSA)
- Durée annuelle de couverture des sols
La note de chacune des exploitations engagées correspond à la moyenne des deux notes obtenues pour les deux indicateurs.
Elle donne lieu ou non à un paiement dans le cadre des plafonds attribués à l’hectare par le régime notifié par la Commission européenne :
- 146 €/ha/an pour chaque point maintenu,
- 260 €/ha/an pour chaque point créé.
Les engagements ont démarrés en 2026 :
... les indicateurs de la 1ère année seront calculés à l'automne 2026
Charte encadrant le conseil agricole
Les aires d’alimentation des prises d’eau de surface sont très étendues, ce qui nécessite un travail à grande échelle et de prioriser certaines actions.
Dans le cadre de la mise en œuvre des captages prioritaires, le SDE 61 a signé une charte encadrant le conseil agricole avec plusieurs structures professionnelles intervenant dans l’AAC de Pont de Couterne.
La charte doit permettre de mettre en avant les alternatives aux produits phytosanitaires et d’organiser des rencontres annuelles entre les signataires, ainsi que des formations pour les techniciens, commerciaux et conseillers des structures signataires.
Elle répond à plusieurs objectifs :
- Partager les problématiques du territoire avec les acteurs qui sont au contact régulier des agriculteurs pour progresser ensemble vers une meilleure qualité de l’eau prélevées aux six captages prioritaires décrits.
- Echanger les connaissances dont disposent les différents signataires de la charte au sujet des leviers agronomiques permettant de réduire le risque de pollutions diffuses de la ressource en eau
- Harmoniser les conseils et préconisations apportés aux agriculteurs de l’AAC au regard des enjeux de qualité de l’eau.
- Définir les engagements respectifs du SDE 61 et des structures signataires.
