Les captages
prioritaires et sensibles
Charte encadrant le conseil agricole
Les aires d’alimentation des prises d’eau de surface sont très étendues, ce qui nécessite un travail à grande échelle et de prioriser certaines actions.
Dans le cadre de la mise en œuvre des captages prioritaires, le SDE 61 a signé une charte encadrant le conseil agricole avec plusieurs structures professionnelles intervenant dans l’AAC de Pont de Couterne.
La charte doit permettre de mettre en avant les alternatives aux produits phytosanitaires et d’organiser des rencontres annuelles entre les signataires, ainsi que des formations pour les techniciens, commerciaux et conseillers des structures signataires.
Elle répond à plusieurs objectifs :
- Partager les problématiques du territoire avec les acteurs qui sont au contact régulier des agriculteurs pour progresser ensemble vers une meilleure qualité de l’eau prélevées aux six captages prioritaires décrits.
- Echanger les connaissances dont disposent les différents signataires de la charte au sujet des leviers agronomiques permettant de réduire le risque de pollutions diffuses de la ressource en eau
- Harmoniser les conseils et préconisations apportés aux agriculteurs de l’AAC au regard des enjeux de qualité de l’eau.
- Définir les engagements respectifs du SDE 61 et des structures signataires.
Paiements pour Services Environnementaux
Dans le but d’améliorer l’efficacité des actions proposées aux exploitants agricoles au travers des programmes d’actions « Captages Prioritaires », le SDE souhaiterait définir de manière précise les résultats agricoles à atteindre pour permettre l’atteinte des objectifs de qualité d’eau dans plusieurs territoires
L'étude et ses objectifs
Sur le bassin Seine-Normandie, au regard des pollutions diffuses, de la taille des AAC, de la volonté de s’impliquer exprimée par les collectivités concernées, le SDE a choisi deux AAC prioritaires pour cette expérimentation : l’AAC de Vingt-Acres pour laquelle le DTPEA a été finalisé en 2022, ainsi que l’AAC de Sées dont le programme d’actions a été évalué en 2022.
Ces deux territoires présentent des similarités : un contexte agricole dominé par les grandes cultures et où les exploitations n’ont pas souhaité s’engager dans les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ouvertes en 2023 et 2024.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été mis en ligne le 13/06/2024.
4 offres ont été reçues et analysées par l’équipe « captages prioritaires » du SDE.
Le bureau syndical du 17/09/2024 a délibéré pour attribuer le marché au groupement EcoDécision – Géonord – Paillat Conti & Bory avocats
Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) que cherche à étudier le SDE devront avoir pour but de rémunérer des pratiques agricoles ayant de faibles risques de contribuer aux pollutions diffuses relevées aux captages prioritaires concernés.
2 axes seront à étudier :
- Le taux de couverture des sols pendant la période de lessivage
- La quantité de substance active appliquée (QSA/ha)
L’étude préfigurative s’intéressera aux possibilités de mise en œuvre de PSE publics et de PSE privés, ces derniers permettant de rehausser le plafonnement d’aide aux exploitations et ainsi de s’adapter davantage aux Surfaces Agricoles Utiles (SAU) exploitées par une même entreprise dans les AAC de Sarceaux et de Sées.
Implication collective des exploitations agricoles dès le démarrage
Deux réunions ont été organisées le 13/12/2024, à Sées et Sarceaux.
Elles avaient pour objectifs de présenter aux agriculteurs des deux territoires :
- Les enjeux de l’étude et ses phases
- Les cadres juridiques dans lesquels pourraient s’inscrire les PSE et leurs objectifs agroenvironnementaux
- Les enquêtes à mener auprès d’eux et des potentiels financeurs pour travailler à la co-construction des PSE
07/01/2025 : Validation des orientations par le COPIL
Lors du COPIL, il a été question de:
- Calendrier et méthode
- Montages possibles et fondements juridiques de PSE
- Principe des indicateurs : QSA et couverture du sol
- Conditions d’éligibilité supplémentaires
- Enquêtes à mener (agriculteurs, entreprises privées, collectivités)
