L'histoire et les missions du
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
Le 11 juillet 1994, le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau est créé par arrêté préfectoral
Le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne, appelé usuellement “SDE 61”, est chargé de l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau et de sa protection. Les collectivités et les établissements publics ornais y adhèrent pour sa compétence primaire : la gestion de la ressource en eau potable.
En 1997, le SDE 61 et la Chambre d’agriculture signent un protocole d’accord relatif à la protection des ressources en eau dans le département de l’Orne
Ce protocole est suivi par la création d’une Charte relative à la protection des captages d’eau potable dans le département de l’Orne. Cette charte, datée de 1998, est tripartite : Préfecture, Conseil Départemental de l’Orne et le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne.
En 1998 et 1999, le SDE 61 réalise le premier Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de l’Orne
En décembre 1999, il est présenté et validé par ses membres puis est approuvé par le Conseil Départemental de l’Orne en mars 2000.
En 2003, la Charte de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau et de son protocole financier est élaborée
Sont signataires la Préfecture de l’Orne, le Conseil Départemental de l’Orne, la Chambre d’Agriculture, les Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie ainsi que le SDE 61.
En mai 2006, la Charte d’entretien des espaces publics qui vise à maitriser la qualité de l'eau est validée
En collaboration avec le Conseil Départemental de l’Orne, les Agences de l’Eau, et la Fédération Régionale de la Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON). Cette charte se base sur la prise de conscience des collectivités vis-à-vis de l’environnement (sa vulnérabilité face aux pollutions par les produits phytosanitaires) et de l’eau plus spécifiquement. Pendant 13 ans, près de 100 collectivités s’engagent dans cette démarche en faisant évoluer leurs pratiques d’entretien des espaces publics et sont labellisées.
En 2013, le Comité Syndical élargit les domaines de compétence du SDE 61 par la création du bureau "Captages Prioritaires"
Cette nouvelle mission vise à mettre en œuvre des plans d’actions agricoles et à faire évoluer les pratiques pour protéger efficacement la ressource en eau à l’échelle des captages prioritaires. La finalité de cette démarche est d’obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions en nitrates et en pesticides avant la distribution de l’eau potable.
Cette même année, le SDE61 propose aux collectivités d’être leur mandataire pour la réalisation annuelle de leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), via le Système d’ Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).
En 2016, les trois premiers programmes d’actions des captages prioritaires sont validés
Sur les Aires d’Alimentation de Captage (AAC) de :
- “L’Être” à St-Pierre-du-Regard ;
- “Les Ormeaux”, “Route de Rouen” et “La Luzerne” à Sées ;
- “Contre Bas du Bourg” à St-Hilaire-le-Châtel.
En 2017, le SDE 61 lance l'Atlas Géologique et Hydrogéologique de l'Orne avec l'aide du BRGM
Une convention est signée entre le SDE 61 et le BRGM afin de mener un programme spécifique d’amélioration de la compréhension du fonctionnement des ressources en eau souterraine au sein de l’Orne (programme AGHOPRO61bis). Cette connaissance est un enjeu majeur pour développer les stratégies nécessaires à la gestion durable des ressources et celle des milieux aquatiques associés.
En 2021, le SDE 61 engage le déploiement d’une nouvelle plateforme numérique de gestion de toutes les données relatives à l’eau
Cette plateforme numérique est avant tout un outil d’aide à la décision. La valorisation de ces données se traduira progressivement par la création de l’Observation de l’Eau de l’Orne : suivis quantitatif et qualitatif de la ressource en eau, suivi de la productivité des ouvrages de prélèvement en eau…
Les statuts du SDE
Le SDE est un syndicat mixte “ouvert” régi par les articles L 5721-2 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et ses statuts.
L'organisation du SDE
Christophe de BALORRE est le président du SDE 61.
Le SDE 61 est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par :
- les Conseils municipaux des Communes
- les E.P.C.I.,
- les Syndicats mixtes,
- le Conseil Départemental.
Les adhérents du SDE sont répartis en quatre collèges présentés ci-contre.
| Collège du Conseil Départemental |
Collège des collectivités de plus de 5000 habitants et syndicats mixtes de production |
Collège des collectivités ayant entre 1000 et 5000 habitants |
Collège des collectivités de moins de 1000 habitants |
|
| 13 délégués | 49 délégués | 22 délégués | 10 délégués | = Comité Syndical |
| 5 membres | 5 membres | 5 membres | 5 membres |
+ le Président = Bureau |
|
1er Vice-président Représentant du Président sauf disposition particulière |
2ème Vice-président
Chargé du suivi financier |
3ème Vice-président
Chargé du secrétariat |
4ème Vice-président
Chargé des relations avec les partenaires extérieurs |
Les délégués de chaque collège élisent chacun 5 membres pour former le Bureau syndical.
Les membres de chaque collège élisent un vice-président.
Les élections au sein du Bureau interviennent à l’issue de chacune des élections cantonales et municipales.
Missions & Compétences du SDE
Le Syndicat Départemental de l’Eau représente les collectivités adhérentes auprès de l’État, des collectivités territoriales, des Agences de l’Eau et autres acteurs de l’eau pour tous les sujets relatifs à la gestion de l’eau potable.
Il a pour mission l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau sur le département ainsi que sa protection.
Le Syndicat Départemental de l’Eau, met en œuvre pour les collectivités ornaises, membres, les missions suivantes :
- La recherche d’eau
- La création de points de prélèvements d’eau brute avant la mise en production par pompage, traitement et distribution
- La répartition de la ressource
- La réalisation du dossier d’établissement des périmètres de protection jusqu’à l’arrêté préfectoral et l’inscription auprès de la Conservation des Hypothèques
- La maîtrise d’ouvrage de certaines études et travaux exceptionnels d’intérêt général, dans la limite des programmes et des crédits ouverts
- La création, l’animation et la mise en œuvre des programmes d’action des captages prioritaires
Le SDE réalise également des missions d’assistance au profit de ses membres
- Mise en œuvre effective des périmètres de protection de captage après instauration de l’arrêté préfectoral
- Exploitation et préservation de la ressource captée par les points de prélèvement en eau
- Réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)…
ainsi que des missions d’information et de coordination
- Mise en place et suivi d’une politique de gestion et de contrôle de la ressource en eau, eu égard à l’adéquation quantité/qualité
- Élaboration d’une politique de la qualité de l’eau et de son prix
Le fonctionnement du SDE
Les instances décisionnelles
Le Comité Syndical se réunit plusieurs fois par an lors d’assemblées pour prendre des décisions importantes comme définir les orientations stratégiques, la programmation des investissements ou encore voter le budget.
Par délégation, le Bureau Syndical assume les décisions opérationnelles (attribution des marchés publics, mise en œuvre de la programmation et des conventions afférentes …)
Le Comité Syndical et le Bureau Syndical peuvent s’appuyer sur les avis de différentes Commissions.
L’administration du SDE
Les services du SDE sont organisés autour de ses trois grandes missions :
- La gestion de la ressource et la sécurisation de l’alimentation en eau potable
- Les périmètres de protection des captages
- Les captages prioritaires
Le SDE61 s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire :
Le bureau de la gestion de la ressource et de la sécurisation en charge de la recherche en eau, des études de sécurisation de l’alimentation en eau potable, du suivi du réseau piézométrique, de l’Observatoire de l’Eau de l’Orne.
Le bureau des périmètres de protection de la ressource élabore les dossiers administratifs des périmètres de protection des captages jusqu’au suivi des travaux.
Le bureau des captages prioritaires a pour mission sur ces territoires de définir, suivre et évaluer les programmes d’actions agricoles en lien avec la reconquête de la qualité de l’eau.
Julien FERET
Directeur Adjoint
Hydrogéologue
Philippe PAGE
Responsable Bureau
Sécurisation de l’AEP
Sophie BOUREL-BARDIN
Chargée de missions
RPQS locaux et départemental
Amandine GAYTON
Chargée de missions
Suivi du parc AEP
Observatoire de l’Eau de l’Orne
Lucie JOUVENCEL
Responsable Bureau
Périmètres de protection
Delphine BLOYET
Technicienne
Protection de la ressource – SIG
Anaïs PLAI
Chargée de missions
Protection de la ressource
Evaluation environnementale
Jean LE MAGUET
Technicien
Protection de la ressource
Marine VINOT
Responsable Bureau
Captages prioritaires
Jean-Luc DELÊTRE
Animateur
En cours de recrutement
Animateur
Maïwenn DESCHAMPS
Technicienne agricole
L’administration du SDE, son fonctionnement au quotidien sont assurés par :
Christine DESMORTIER
Directrice
Anne-Cécile COURGENOUL
Secrétaire Comptable
La vie administrative du
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
Instances de délibération
Les dates et ordres du jour des prochains Comités Syndicaux du SDE :
Les délibérations votées ainsi que les procès-verbaux des Comités Syndicaux et Bureaux Syndicaux sont consultables.
Rapport d’activité
Chaque année, le SDE rédige un rapport d’activité de l’année précédente consultable depuis 2020.
Les marchés publics
Dans le cadre de ses missions, le SDE lance des consultations en vue de la passation de marchés publics de travaux et de services.
Les partenaires du
Syndicat Département de l'Eau de l'Orne
Le Conseil Départemental
de l’Orne
L’Agence de l’Eau
Seine-Normandie
L’Agence de l’Eau
Loire-Bretagne
