L'histoire et les missions du
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
Le 11 juillet 1994, le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau est créé par arrêté préfectoral.
Le Syndicat Département de l’Eau de l’Orne, appelé usuellement “SDE 61”, est chargé de l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau et de sa protection. Les collectivités et les établissements publics ornais y adhérent pour sa compétence primaire : la gestion de la ressource en eau potable.
En 1997, le SDE 61 et la Chambre d’agriculture signent un protocole d’accord relatif à la protection des ressources en eau dans le département de l’Orne.
Ce protocole est suivi par la création d’une Charte relative à la protection des captages d’eau potable dans le département de l’Orne. Cette charte datée de 1998, est tripartite : Préfecture, Conseil Départemental de l’Orne et le Syndicat départemental de l’eau de l’Orne.
En 1998 et 1999, le SDE 61 réalise le premier Schéma Directeur d’alimentation en eau potable de l’Orne.
Ainsi, en décembre 1999, il est présenté et validé par le SDE61 et en mars 2000 il est approuvé par le Conseil Départemental de l’Orne.
En 2003 élaboration de la Charte de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau et de son protocole financier
Signée par la Préfecture de l’Orne, le Conseil Départemental de l’Orne, la Chambre d’Agriculture, les Agences de l’eau Loire Bretagne et Seine Normandie et le SDE 61
En mai 2006, maitrise de la qualité de l'eau via la Charte d’entretien des espaces publics
En collaboration avec le Conseil Départemental de l’Orne, les Agences de l’eau, et la Fédération REgionale de la Défense contre les Organismes Nuisibles (F.R.E.D.O.N.). Cette charte se base sur la prise de conscience des collectivités vis-à-vis de l’environnement (réduction des pollutions par les produits sanitaires) et de l’eau plus spécifiquement. Pendant 13 ans, près de 100 collectivités s’engagent dans cette démarche en faisant évoluer leurs pratiques d’entretien des espaces publics et sont labellisées.
En 2013, le Comité Syndical élargit les domaines de compétence du SDE 61 par la création du bureau "Captages Prioritaires"
Cette nouvelle mission vise à mettre en oeuvre des plans d’actions agricoles et à faire évoluer les pratiques pour protéger efficacement la ressource et plus particulièrement les captages prioritaires. La finalité de cette démarche est d’obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions en nitrates et en pesticides avant la distribution de l’eau potable.
Cette même année, le SDE61 propose aux collectivités d’être leur mandataire pour réaliser annuellement leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), via le Système d’ Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).
En 2016, validation des trois premiers programmes d’actions des captages prioritaires
Sont concernés : ” l’Etre” à St Pierre du Regard ; “Les Ormeaux”, “De la Route de Rouen”, “La Luzerne” à Sées et “Contre Bas du Bourg” à St Hilaire le Chatel.
En 2017, bancarisation des données géologiques et hydrogéologiques du département de l'Orne
Une convention est signée entre le SDE61 et le BRGM afin de mener un programme spécifique d’amélioration de la compréhension du fonctionnement des ressources en eau souterraine au sein de l’Orne (programme AGHOPRO61bis). Cette connaissance est un enjeu majeur pour développer les stratégies nécessaires à la gestion durable des ressources et celle des milieux aquatiques associés.
En 2021, le SDE 61 engage le déploiement d’une nouvelle plateforme numérique de gestion de toutes les données relatives à l’eau.
Cette plateforme numérique est avant tout un outil d’aide à la décision. La valorisation de ces données se traduira progressivement par la création de l’observation de l’alimentation en eau potable : suivi d’exploitation des ouvrages, cartographies et caractérisation des réseaux, patrimoines et infrastructures…
L'organisation
du Syndicat Départemental
de l'Eau de l'Orne
Christophe de BALORRE est le président du SDE 61.
Le SDE 61 est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par :
- les Conseils municipaux des Communes
- les E.P.C.I.,
- les Syndicats mixtes,
- l’Assemblée les instances du Conseil Départemental.
Les adhérents du SDE sont répartis en quatre collèges présentés ci-contre.
| Collège du Conseil Départemental |
Collège des collectivités de plus de 5000 habitants et syndicats mixtes de production |
Collège des collectivités ayant entre 1000 et 5000 habitants |
Collège des collectivités de moins de 1000 habitants |
|
| 13 délégués | 49 délégués | 22 délégués | 10 délégués | = Comité Syndical |
| 5 membres | 5 membres | 5 membres | 5 membres |
+ le Président = Bureau |
|
1er Vice-président Représentant du Président sauf disposition particulière |
2ème Vice-président
Chargé du suivi financier |
3ème Vice-président
Chargé du secrétariat |
4ème Vice-président
Chargé des relations avec les partenaires extérieurs |
Les délégués de chaque collège élisent chacun 5 membres pour former le Bureau syndical.
Les membres de chaque collège élisent un vice-président. Les 4 vice-présidents contrôlent le fonctionnement du SDE et le suivi du schéma départemental de l’eau.
Les élections au sein du Bureau interviennent à l’issue de chacune des élections cantonales et municipales.
Les statuts du SDE
Le SDE est un syndicat mixte “ouvert” régi par les articles L 5721-2 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et ses statuts.
Missions & Compétences du SDE
Le Syndicat Départemental de l’Eau représente les collectivités adhérentes auprès de l’État, des collectivités territoriales, des agences de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne pour tous les sujets relatifs à la gestion de l’eau potable.
Le Syndicat Départemental de l’Eau a pour missions l’organisation qualitative et quantitative de la ressource en eau et sa protection.
En adhérant au Syndicat Départemental de l’Eau, les collectivités ornaises lui transfèrent les compétences suivantes :
- La recherche d’eau.
- La création de points de prélèvements d’eau brute avant la mise en production par pompage, traitement et distribution.
- La répartition de la ressource.
- La réalisation du dossier d’établissement des périmètres de protection jusqu’à l’arrêté préfectoral et l’inscription auprès de la Conservation des Hypothèques.
- La maîtrise d’ouvrage de certaines études et travaux exceptionnels d’intérêt général, dans la limite des programmes et des crédits ouverts.
- La création, l’animation et la mise en œuvre des programmes d’action des captages prioritaires.
Le SDE réalise également des missions d’assistance au profit de ses membres
- La mise en œuvre effective des périmètres de protection après l’arrêté préfectoral ;
- L’exploitation et la préservation de la ressource utilisée par les points de prélèvements ;
- Réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)…
Le SDE réalise des missions d’information
et de coordination
- La mise en place et le suivi d’une politique de gestion et de contrôle de la ressource en eau, eu égard à l’adéquation quantité/qualité ;
- L’élaboration d’une politique de la qualité de l’eau et de son prix.
Le fonctionnement du
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
Les instances décisionnelles
Le Comité Syndical se réunit plusieurs fois par an lors d’assemblées pour prendre des décisions importantes comme définir les orientations stratégiques via la programmation, voter le budget.
Par délégation, le Bureau assume les décisions opérationnelles (Attribution des marchés publics, mise en œuvre de la programmation et des conventions afférentes, …)
Le Comité syndical et le Bureau peuvent s’appuyer sur les avis de différentes Commissions (Commission de secteurs, commission thématique,…)
L’administration du SDE
Les services du SDE sont organisés autour de ses trois grandes missions :
- La gestion de la ressource et la sécurisation de l’alimentation en eau potable,
- La protection de la ressource,
- Les captages prioritaires
Le SDE61 s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire :
Le bureau de la gestion de la ressource et de la sécurisation en charge de la recherche en eau, des études de sécurisation de l’approvisionnement eau potable, du suivi du réseau piézométrique, de l’observatoire de l’alimentation en eau potable.
Julien FERET
Directeur Adjoint
Hydrogéologue
Philippe PAGE
Responsable Bureau Sécurisation en Alimentation en Eau Potable
Sophie BOUREL-BARDIN
Chargée de missions
Observatoire AEP
Amandine GAYTON
Chargée de missions
Gestion quantitative de la ressource en eau
Le bureau des périmètres de protection de la ressource élabore les dossiers administratifs des périmètres de protection des captages et suit leur mise en œuvre sur le terrain.
Lucie JOUVENCEL
Responsable Bureau Périmètres de protection
Delphine BLOYET
Technicienne protection de la ressource – SIG
Anais PLAI
Chargée de missions Protection qualitative et évaluation environnementale
Jean LE MAGUET
Technicien protection de la ressource
Le bureau des captages prioritaires a pour mission sur ces territoires de définir, suivre et évaluer les programmes d’actions agricoles en lien avec la reconquête de la qualité de l’eau.
Marine VINOT
Responsable Bureau
Captages Prioritaires
Jean-Luc DELÊTRE
Animateur
Animateur captage en cours de recrutement
Maïwenn DESCHAMPS
Technicienne agricole
L’administration du SDE, son fonctionnement au quotidien sont assurés par
Christine DESMORTIER
Directrice
Anne-Cécile COURGENOUL
Secrétaire Comptable
La vie administrative du
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
Les délibérations
Les dates des prochains Comités Syndicaux du SDE :
Les délibérations votées, les procès-verbaux des Comités Syndicaux et des Bureaux Syndicaux, depuis 2022, sont consultables .
et Bureaux syndicaux
Rapport d’activité
Chaque année, le SDE rédige un rapport d’activité de l’année précédente consultable depuis 2020.
Les marchés publics
Dans le cadre de ses missions, le SDE lance des consultations en vue de la passation de marchés publics de travaux et de services.
