Les captages
prioritaires et sensibles
Qualité de l’eau potable : une politique préventive
La Loi de 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) modifie l’article L211-3 du Code de l’Environnement en indiquant dans son 5ème alinéa, qu’il sera nécessaire de délimiter « des zones où il est nécessaire d’assurer la protection quantitative et qualitative des aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière pour l’approvisionnement actuel ou futur […] et y établir […] un programme d’actions » visant à limiter les pollutions diffuses vers la ressource en eau.
Lors du Grenelle de l’environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution de l’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire.
A l’échelle nationale, 507 captages ont alors été classés prioritaires en 2009. A la suite de la Conférence Environnementale, 500 autres captages prioritaires ont complété cette liste en 2015.
Aire d’Alimentation de Captage (AAC) et Périmètre de Protection de Captage (PPC) :
deux dispositifs et des échelles d’action à ne pas confondre
Classement prioritaire des captages d’eau potable
Les principaux critères utilisés pour désigner les ouvrages classés prioritaires sont:
- une qualité d’eau brute dégradée
- et le caractère stratégique de la ressource pour l’AEP.
Seuils caractérisant la dégradation de la qualité de l’eau brute à l’origine du classement :
- Nitrates : moyenne glissante sur 5 ans des concentrations supérieure à 40 mg/L
- Pesticides : concentration en une molécule supérieure ou égale à 0,08 μg/L et à 0,4 μg/L pour la somme des molécules détectées dans un même prélèvement
AAC : Surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage
17 captages identifiés prioritaires dans l’Orne
11 Aires d’Alimentation de Captages (AAC) prioritaires sur le département
Bassin Seine-Normandie :
- 5 souterraines
- 2 superficielles
Bassin Loire-Bretagne :
- 2 souterraines
- 2 superficielles
Pour rappel, le Code de la Santé Publique fixe des normes de qualité pour les eaux distribuées dans le cadre l’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la population humaine :
- Pesticides : Concentration maximale de 0,10 µg/L pour chaque molécule pertinente (exceptés aldrine, dieldrine, heptachlore et heptachloroépoxyde pour lesquels la limite a été fixée à 0,03 µg/L) & Concentration maximale de 0,50 µg/L pour leur somme.
- Nitrates : Concentration maximale de 50 mg/L.
La démarche « Captage prioritaire »
sur le département
Le classement prioritaire d’un captage impose la mise en place d’un programme d’actions préventives contre les pollutions diffuses de la ressource en eau prélevée.
La démarche se fonde sur une coopération entre les acteurs financiers, économiques, techniques, institutionnels et les collectivités locales agissant sur le territoire. Elle nécessite une concertation et une mise en commun des éléments de connaissance entre les acteurs prenant part au projet.
Sa coordination est assurée par un Comité de Pilotage (COPIL) présidé par le SDE, à qui la maîtrise d’ouvrage a été attribuée lors de son Comité syndical du 08/03/2012, pour tous les captages prioritaires de l’Orne.
Un programme départemental a été validé en novembre 2012. Il acte les objectifs de qualité d’eau à atteindre pour les captages classés en 2009 et fixe les lignes directrices des actions à conduire. Elles mobilisent l’ensemble des réseaux professionnels locaux de l’agriculture, de l’environnement et du développement économique, sur la base de leur adhésion volontaire.
Cependant, au vu du caractère rural du département de l’Orne, le monde agricole constitue un acteur majeur du dispositif.
Le SDE, se doit de faire émerger des projets visant à réduire les transferts de polluants diffus vers la ressource en eau, à l’échelle d’une ou plusieurs AAC .
De la réalisation des études qui précisent les enjeux sur la base desquels une concertation aboutit à leur déclinaison en objectifs opérationnels et actions à engager, jusqu’à l’évaluation du programme, le SDE coordonne l’ensemble des étapes de la démarche.
Composition des COPIL locaux et rôle des membres
*Selon les secteurs géographiques, les acteurs présentés ci-dessus sont inclus ou non au COPIL.
Objectifs de qualité d’eau à atteindre
Captages « Grenelle » (2009)
Le programme d’actions départemental validé en novembre 2012 fixe les objectifs de qualité d’eau par captage.
| Enjeu « Nitrates » (NO3-) | Enjeu « Produits phytosanitaires » | |
|---|---|---|
| Forages de Sées (1 400 ha) |
80 % des concentrations inférieures à 35 mg/l et 100 % inférieures à 50 mg/L | 100 % des concentrations inférieures à 0,1 µg/L et 100% des sommes des concentrations inférieures à 0,5 µg/L |
| Forages de Saint-Pierre du Regard (520 ha) |
70 % des concentrations inférieures à 40 mg/l et 100 % inférieures à 50 mg/L | 100 % des concentrations inférieures à 0,1 µg/L et 100% des sommes des concentrations inférieures à 0,5 µg/L |
| La Laudière (6 200 ha) |
75 % des concentrations inférieures à 35 mg/l et 100 % inférieures à 40 mg/L | 90 % des concentrations inférieures à 0,1 µg/L et 100% des sommes des concentrations inférieures à 0,5 µg/L |
| Sources de Saint-Hilaire-le-Châtel (450 ha) |
80 % des concentrations inférieures à 40 mg/l et 100 % inférieures à 50 mg/L | 100 % des concentrations inférieures à 0,1 µg/L et 100% des sommes des concentrations inférieures à 0,5 µg/L |
| Pont de Couterne (53 500 ha) |
Stabiliser les concentrations autour de 25 mg/l, aucun dépassement de la norme des 50 mg/L | AMPA : 50 % des concentrations annuelles inférieures à 0,1 µg/L Autres pesticides : 90% des concentrations inférieures à 0,1 µg/L et 100% des sommes de concentrations inférieures à 0,5 µg/L |
| Egrenne-Varenne (48 600 ha) |
Egrenne : Concentrations maximales inférieures à 40 mg/l, la valeur cible étant fixée à 30 mg/L Varenne : Concentrations maximales inférieures à 30 mg/l, la valeur cible étant fixée à 25 mg/L |
90 % des concentrations inférieures à 0,1 µg/L et 100% des sommes des concentrations inférieures à 0,5 µg/L |
Captages « Conférence Environnementale » (2015)
Objectifs annuels de qualité NO3– : 90% des concentrations mesurées aux prises d’eau sur une année, inférieures au seuil de sensibilité des SDAGEs : 40 mg/L
Objectifs pluriannuels de qualité pesticides (moyenne -glissante- des moyennes annuelles sur les 6 dernières années) :
- Moyenne des concentrations détectées par molécule aux prises d’eau inférieure au seuil de sensibilité des SDAGEs : 0,08 µg/L.
- Moyenne des sommes des concentrations détectées dans un même prélèvement aux prises d’eau inférieure au seuil de sensibilité des SDAGEs : 0,4 µg/L.
Suivi analytique de la qualité des eaux brutes prélevées aux captages prioritaires de l’Orne
Un suivi analytique de la qualité de l’eau brute est réalisé sur chaque captage afin d’identifier les sources de pollutions et mesurer l’évolution de leurs concentrations (indicateurs).
Les bilans 2023 sont téléchargeables ci-dessous :
Avancement des démarches locales
| Etudes conduites | Programme d’actions | Autres informations | |
|---|---|---|---|
| Forages de Sées (1 400 ha) |
DTPA : Septembre 2014 | Validé : Février 2016 Evalué : Mai 2022 2ème programme à valider en 2024 |
PAEC déposé pour 2023-2025 |
| Forages de Saint-Pierre du Regard (520 ha) |
DTPA : Avril 2014 Calcul des émissions d’azote : Juillet 2024 |
Validé : Mars 2016 Evalué : Mai 2022 2ème programme à valider en 2024 |
PAEC déposé pour 2023-2025 |
| Sources de Saint-Hilaire-le-Châtel (450 ha) |
DTPA : Juillet 2014 Etude agro-pédologique : Novembre 2016 |
Validé : Avril 2016 Evalué : Mai 2022 Programmation 2024-2026 validée dans le cadre du Contrat Territorial |
Contrat Territorial (CT) signé : Juin 2016 2ème Contrat Territorial (CT) signé : 2022 |
| La Laudière (6 200 ha) |
DTPA : Avril 2014 Etude des rejets de deux exutoires de drains agricoles entre 2016 et 2018 Vulnérabilité à l’érosion (SM3R) |
Validé : Mars 2019 | PAEC déposé pour 2023-2025
Premiers échanges avec les structures de conseil agricole en janvier 2022 Projet de Charte Conseil rédigé |
| Pont de Couterne (53 500 ha) |
DTPA : Février 2016 Contribution à l’étude « Erosion » lancée en 2021, par le CD53, dans le sous-bassin de l’Aisne et de l’Anglaine |
Volet industriel et collectivité validé (Nov. 2016) Volet agricole validé (Sept. 2019) |
Contrat Territorial (CT) signé : Octobre 2015 ; et évalué en 2020 2ème CT signé : 2022 Charte conseil agricole signée : 09/12/2021 PAEC déposé pour 2023-2025 |
| Egrenne-Varenne (48 600 ha) |
Suivi de l’AMPA en sortie de six STEP collectives 2016-2017 Contribution à l’étude « Erosion » lancée en 2023, par le CD53, dans le sous-bassin du Pont-Barrabé |
Programme d’actions validé par la DDT et l’AELB en décembre 2019 | PAEC déposé pour 2023-2025
Contrat Territorial (CT) signé : 2022 Premiers échanges avec les structures de conseil agricole en janvier 2022 Projet de Charte Conseil rédigé |
| Sarceaux (1 106 ha) |
Etude de vulnérabilité : Mars 2021 DTPEA : Décembre 2021 |
Validé : Mai 2022 | PAEC déposé pour 2023-2025 |
| Dame-Marie (651 ha) |
Etude de vulnérabilité : Mars 2021 Etude agro-pédologique : 2021-2022 |
Validation prévue pour 2025 | Contrat Territorial (CT) validé pour la période 2023-2025 |
| Chanu-La Chapelle Biche (93 ha) |
Etude de vulnérabilité : Août 2019 | Validation prévue pour 2025 | COPIL de présentation de la démarche : juin 2020 PAEC déposé pour 2023-2025 |
| Menil-Ciboult – Tinchebray (98 ha) |
Etude de vulnérabilité : Août 2019 | Ecriture d’un programme d’actions préventives pour la dérogation ESA-Métolachlore -2022 | DUP des périmètres de protection (27/12/2022)
PAEC déposé pour 2023-2025 |
| Landisacq (958 ha) |
Dynamique d’eutrophisation du lac (Flers Agglo) Diagnostics individuels d’exploitations : 2024 |
Validé : Juillet 2024 | DUP des périmètres de protection (14/04/2022) PAEC déposé pour 2023-2025 |
Les derniers bilans d’activité de l’équipe Captages Prioritaires sont téléchargeables ci-dessous :
Charte encadrant le conseil agricole
Les aires d’alimentation des prises d’eau de surface sont très étendues, ce qui nécessite un travail à grande échelle et de prioriser certaines actions.
Dans le cadre de la mise en œuvre des captages prioritaires, le SDE 61 a signé une charte encadrant le conseil agricole avec plusieurs structures professionnelles intervenant dans l’AAC de Pont de Couterne.
La charte doit permettre de mettre en avant les alternatives aux produits phytosanitaires et d’organiser des rencontres annuelles entre les signataires, ainsi que des formations pour les techniciens, commerciaux et conseillers des structures signataires.
Elle répond à plusieurs objectifs :
- Partager les problématiques du territoire avec les acteurs qui sont au contact régulier des agriculteurs pour progresser ensemble vers une meilleure qualité de l’eau prélevées aux six captages prioritaires décrits.
- Echanger les connaissances dont disposent les différents signataires de la charte au sujet des leviers agronomiques permettant de réduire le risque de pollutions diffuses de la ressource en eau
- Harmoniser les conseils et préconisations apportés aux agriculteurs de l’AAC au regard des enjeux de qualité de l’eau.
- Définir les engagements respectifs du SDE 61 et des structures signataires.
Les Mesures Agro-Environnementales
et Climatiques (MAEC)
Une nouvelle Politique Agricole Commune 2023-2027
Parmi les aides du 2ème pilier de la PAC, les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performances économique et environnementale. Elles sont mobilisées dans des territoires délimités pour répondre aux enjeux tels que la préservation de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
MAEC : Une opportunité pour l’animation « captages prioritaires »
Les évaluations des programmes d’actions visant à réduire les pollutions diffuses dans les eaux brutes menées, ont montré que les exploitants agricoles seraient plus enclins à s’engager dans les démarches d’évolution de pratiques et de systèmes proposées, s’ils pouvaient prétendre à des aides financières.
SDE 61 : opérateur PAEC
Ce dispositif d’aides financières doit permettre de soutenir les changements de pratiques les exploitations agricoles et ainsi participer à la préservation de l’eau. Ainsi le bureau syndical du SDE du 12/09/2022, a décidé d’être opérateur de 8 PAEC Eau Potable – Captages Prioritaires qui concernent 11 AAC prioritaires :
- PAEC NO_20AC : AAC de Vingt-Acres à Sarceaux (Normandie) ;
- PAEC NO_POCO : AAC de Pont de Couterne à Rives d’Andaine (Normandie) ;
- PAEC NO_PHGV : 3 AAC de Pont Herbout-Le Gué & Les Vallées-La Pommeraie & Barrage de la Visance à Landisacq (Normandie) ;
- PAEC NO_ETRE : AAC de l’Etre à St Pierre du Regard (Normandie) ;
- PAEC NO_LUOR : AAC de la Luzerne, les Ormeaux et la Route de Rouen à Sées (Normandie);
- PAEC NO_LAUD : AAC de la Laudière à Pointel (Normandie) ;
- PAEC NO_EGVA : AAC du Bassin Egrenne-Varenne (Normandie) ;
- PAEC PY_POCO : AAC de Pont de Couterne à Rives d’Andaine (Pays de Loire).
PAEC NO_EGVA (bassin Egrenne-Varenne en amont des captages de la Moujonnière situés à Saint-Mars d’Egrenne et Torchamp) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Elevage d’herbivores et autonomie fourragère Niveaux 2 et 3 (ex-SPM) : NO_EGVA_HBV2, NO_EGVA_HBV3
- MAEC localisée à la parcelle Création de prairie : NO_EGVA_CPRA
PAEC NO_LAUD (bassin de la Rouvre en amont du captage de la Laudière situé à Pointel) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Elevage d’herbivores et autonomie fourragère Niveaux 2 et 3 (ex-SPM) : NO_LAUD_HBV2, NO_LAUD_HBV3
- MAEC localisée à la parcelle :
– Création de prairie : NO_LAUD_CPRA
– Entretien Infrastructures Agro-Ecologiques : NO_LAUD_IAE1 (ligneux), NO_LAUD_IAE2 (mares, étangs)
– Uniquement en zones humides Préservation des Milieux Humides avec ou sans amélioration du pâturage: NO_LAUH_MHU1, NO_LAUH_MHU2
PAEC_ NO_ETRE (AAC de l’Etre situé à Saint-Pierre du Regard) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Elevage d’herbivores et autonomie fourragère Niveaux 2 et 3 (ex-SPM) : NO_ETRE_HBV2, NO_ETRE_HBV3
- MAEC systèmes Eau :
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation (Niveau 2) (NO_ETRE_FER2)
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation Réduction de pesticides (NO_ETRE_FER6)
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation Couverture des sols Réduction d’herbicides (Niveaux 2 et 3) (NO_ETRE_FER4 et NO_ETRE_FER5) - MAEC localisée à la parcelle :
– Création de prairie : NO_ETRE_CPRA
– Entretien Infrastructures Agro-Ecologiques : NO_ETRE_IAE1 (ligneux), NO_ETRE_IAE2 (mares, étangs)
PAEC NO_PHGV (AAC du Gué situé sur Chanu-Chapelle biche + AAC Vallées-Pommeraie situé sur Tinchebray-Bocage-Ménil-Ciboult + bassin de la Visance en amont du barrage de Landisacq) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Elevage d’herbivores et autonomie fourragère Niveaux 2 et 3 (ex-SPM) : NO_PHGV_HBV2, NO_ PHGV_HBV3
- MAEC localisée à la parcelle :
– Création de prairie : NO_ PHGV_CPRA
– Entretien Infrastructures Agro-Ecologiques : NO_ PHGV_IAE1 (ligneux), NO_ PHGV_IAE2 (mares, étangs)
– Uniquement en zones humides Préservation des Milieux Humides avec ou sans amélioration du pâturage: NO_PHGH_MHU1, NO_PHGH_MHU2
PAEC_NO_POCO (bassin de la Mayenne en amont du captage de Couterne, sur la partie Normandie) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Elevage d’herbivores et autonomie fourragère Niveaux 2 et 3 (ex-SPM) : NO_POCO_HBV2, NO_POCO_HBV3
- MAEC localisée à la parcelle Création de prairie : NO_POCO_CPRA
Un PAEC est ouvert également sur la partie sur bassin située en Pays de Loire, les MAEC ouvertes sont les mêmes avec en plus le niveau 1 de la MAEC systèmes herbivores : PY_POCO_HBV1.
PAEC_NO_20AC (AAC de Vingt-Acres à Sarceaux) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Eau :
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation (Niveau 2) (NO_20AC_FER2)
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation Réduction de pesticides (NO_20AC_FER6)
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation Couverture des sols Réduction d’herbicides (Niveaux 2 et 3) (NO_20AC_FER4 et NO_20AC_FER5) - MAEC localisées :
– Création de prairie (NO_20AC_CPRA)
– Entretien des Infrastructures Agro-Ecologiques ligneux (NO_20AC_IAE1)
PAEC NO_LUOR (AAC des forages de Sées) – MAEC ouvertes :
- MAEC systèmes Eau :
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation (Niveau 2) (NO_LUOR_FER2)
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation Réduction de pesticides (NO_LUOR_FER6)
– Grandes cultures Gestion de la fertilisation Couverture des sols Réduction d’herbicides (Niveaux 2 et 3) (NO_LUOR_FER4 et NO_LUOR_FER5) - MAEC localisées :
– Création de prairie (NO_LUOR_CPRA)
– Entretien des Infrastructures Agro-Ecologiques ligneux (NO_LUOR_IAE1)
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