Nouvelles redevances agences de l’eau

Posté le 25/11/2024

A partir du 1er janvier 2025, les agences de l’eau appliquent de nouvelles modalités d’appel de leurs redevances. Cela va impacter le prix de l’eau qui sera facturé aux abonnés en 2025.

Avec la réforme, les redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » disparaissent. Deux nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière d’eau potable. L’une est en lien avec la « consommation d’eau potable ». Le montant de cette redevance résulte du produit d’une assiette (les M3 facturés) par un taux, qui est fixé par le conseil d’administration de chaque agence.

Redevance = Assiette (m3 d’eau facturés) x Tarif

La seconde est la redevance « performance des réseaux d’eau potable ». Le montant de cette redevance résulte du produit d’une assiette (les M3 facturés) par un tarif qui est de fixé par le conseil d’administration de chaque agence et par un coefficient de modulation qui varie de 1 à 0,2 en fonction de la performance du réseau.

Calcul de la redevance = Assiette x Tarif x Coefficient de modulation