Le S.D.E est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par : – les Conseils municipaux des Communes, |
Ces adhérents sont répartis en quatre collèges :
Collège du Conseil Départemental |
Collège des collectivités de plus de 5000 habitants et syndicats mixtes de production |
Collège des collectivités ayant entre 1000 et 5000 habitants |
Collège des collectivités de moins de 1000 habitants |
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13 délégués | 49 délégués | 22 délégués | 10 délégués | = Comité Syndical |
5 membres | 5 membres | 5 membres | 5 membres | et le Président = Bureau |
1er Vice-président Représentant du Président sauf disposition particulière |
2ème Vice-président Chargé du suivi financier |
3ème Vice-président Chargé du secrétariat |
4ème Vice-président Chargé des relations avec les partenaires extérieurs |
Les délégués de chaque collège élisent chacun 5 membres pour former le Bureau avec le Président. Les membres de chaque catégorie élisent un vice-président. Les élections au sein du Bureau interviennent à l’issue de chacune des élections cantonales/municipales. Les membres sont rééligibles. Les modalités de vote pour ces élections sont décrites au règlement intérieur. |
BureauSDE_2021 |
Le S.D.E. est un syndicat mixte “ouvert” régi par les articles L 5721-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et ses statuts.
Statuts S.D.E.
Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne
27, Boulevard de Strasbourg - Batiment Leclerc - BP 75 - 61 003 Alençon cedex
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