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Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
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Directeur de la publication
Monsieur le Président du Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Directeur de la rédaction
Madame la Directrice du Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateur·rice·s du site :
- des données personnelles recueillies,
- de l’utilisation des données personnelles,
- de l’accès aux données personnelles,
- des droits des utilisateur·rice·s du site,
- de la politique de cookies du site.
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Le SDE accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne veille au maintien de la confidentialité des données qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions de service public.
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyen·ne·s européen·ne·s.
Responsable de traitement
Monsieur le Président du Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Hôtel du département
27, boulevard de Strasbourg
BP 75 – 61003 Alençon Cedex
Vos droits
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD, garantit les droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification des données personnelles
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles
- Droit à l’effacement des données personnelles
- Droit à la portabilité des données personnelles (export)
- Droit à la limitation du traitement des données personnelles
- Décision individuelle automatisée : demander une intervention humaine
Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne à l’adresse sde61.site@orne.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Finalité des traitements
Le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne peut recueillir des informations personnelles aux fins suivantes :
- inscrire l’utilisateur·rice à un évènement (réunion, colloque, …)
- transmettre à l’utilisateur·rice des informations de la part du SDE
L’ensemble des traitements mis en œuvre par le Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne relève soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public, soit du consentement de l’utilisateur·rice.
Les modalités de recueil de données, les destinataires ainsi que les durées de conservation sont précisées lors de leur collecte.
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