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Directeur de la publication
Le Président du Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne
Directeur de la rédaction
Madame la Directrice du SDE.
Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons.
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de Cookies du site
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Le Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions de service public.
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.
Responsable de traitement
Le Président du Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne
Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne
Hôtel du département
27, boulevard de Strasbourg
BP 75 – 61003 Alençon Cedex
Vos droits
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :
- Droit d’accès : vérifier vos informations
- Droit de rectification : modifier certaines de vos données
- Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données
- Droit à l’effacement : droit à l’oubli
- Droit à la portabilité : exporter vos données
- Droit à la limitation de traitement : geler l’utilisation de données
- Décision individuelle automatisée : demander une intervention humaine
Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne à sde61@orne.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : Adresser une plainte à la CNIL www.cnil.fr/fr/plaintes
Finalité des traitements
Le Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne peut recueillir des informations personnelles aux fins suivantes :
- pour s’inscrire à un évènement (réunion, colloque, …)
- pour recevoir des informations de la part du Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne
La majorité des traitements mis en œuvre par le Syndicat Départemental de L’Eau de l’Orne relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public, soit de votre consentement.
Les modalités de recueil de données, les destinataires ainsi que les durées de conservation vous seront précisées lors de leur collecte.
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